Conditions requises/ Règlement

Ici vous pouvez télécharger le règlement (voir à gauche)

1. Conditions requises à l'obtention du label « ServiceQualitéit » - Niveau I

2. Procédure d'évaluation et d'attribution de la certification

    2.1 Dossier d'inscription
    2.2 Redevances d'audit
    2.3 Contrôle
    2.4 Conditions pour les petites entreprises (entreprises jusqu'à 9 employés)
    2.5 Décision de certification
    2.6 Attribution de la certification
    2.7 Communication
    2.8 Oppositions / Doléances
    2.9 Validité du label « ServiceQualitéit » - Niveau I
    2.10 Validité de la formation de "Quality-Coach"

3. Sanctions

4. Classement des dossiers et banque de données

    4.1 Dépôt des dossiers
    4.2 Consultation des dossiers
    4.3 Banque de données
    4.4 Protection des données