Conditions requises/ Règlement

Ici vous pouvez télécharger le règlement (voir à gauche)

1. Conditions requises pour l'obtention du label « ServiceQualitéit »
    Niveau II

2. Procédures d'examen et d'attribution de la certification

    2.1   Inscription auprès de l'institut d'évaluation
    2.2   Inscription pour l'audit du « Client Mystère »
    2.3   Redevance d'audit
    2.4   Délais relatifs à l'audit du « Client Mystère » et à l'évaluation
    2.5   Demande de certification du Niveau II
    2.6   Contrôles
    2.7   Gestion des divers groupes-clients qui appliquent déjà un système
            de management par la qualité
    2.8   Décision de certification
    2.9   Attribution de la certification
    2.10 Oppositions / Doléances
    2.11 Validité du label « ServiceQualitéit » – Niveau II
    2.12 Validité de la formation d'entrâineur-qualité

3. Sanctions

4. Classement des dossiers et banque de données

    4.1   Dépôt des dossiers
    4.2   Consultation des dossiers
    4.3   Banque de données
    4.4   Protection des données

5. Révision du règlement